Le cabinet CarpentierPeron intervient sur des contentieux de droit des affaires résultant notamment de :

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• un désaccord entre associés au cours de la vie sociale de nature à paralyser le processus décisionnel et le bon fonctionnement de l’entreprise,

• une problématique de révocation du mandataire social,

• un désaccord sur l’interprétation et l’exécution de pactes conclus entre actionnaires ou avec le dirigeant de l’entreprise,

• une action en responsabilité engagée à l’encontre du ou des actionnaire(s) ou bien du dirigeant,

• un différend quant à la mise en œuvre de garanties d’actif et de passif.

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Le cabinet intervient également sur des contentieux de droit commercial et ainsi dans tous contentieux relatifs aux contrats commerciaux de toute nature (contrat d'agent commercial, franchise, cautionnement, contrat de partenariat, contrat de vente, fourniture, approvisionnement ou fabrication...).

 

Une entreprise peut être confrontée à une difficulté avec un partenaire commercial ou un concurrent de nature à fragiliser son exploitation. Cette difficulté peut la contraindre à agir en justice ou à se défendre dans une action en responsabilité, comme notamment:

 

• une action en responsabilité contractuelle en cas de violation par l’une des parties d’un accord commercial,

• une action au titre d'une rupture brutale de relations commerciales établies,

• une action en concurrence déloyale,

• une action en contrefaçon.

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Enfin, le cabinet intervient sur tous les contentieux liés à une procédure collective dont notamment:

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• l'action en extension d’une procédure collective sur le fondement de la fictivité ou d’une confusion de patrimoines,

• l'action en report de la date de cessation des paiements,

• l'action aux fins de solliciter a l’égard d’une société l’ouverture d’une procédure collective,

• l'action en responsabilité pour insuffisance d’actif,

• la faillite personnelle et autres mesures d’interdiction engagées à l’encontre d’un dirigeant.

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Le cabinet CarpentierPeron dispose d’une expérience solide en contentieux lui permettant d’aider ses clients à bâtir la stratégie d’attaque ou de défense adaptée afin de faire face à leurs difficultés.

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Fort de sa connaissance des juridictions et de la procédure, le cabinet recherche dans chaque contentieux la meilleure solution pour ses clients, au regard de leur situation et de leurs intérêts particuliers.

 

Cette solution peut consister en l’action en justice ou en la transaction en ayant recours le cas échéant à un mode alternatif de règlement d’un différend tel que la médiation ou le mandat ad hoc.  

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