Disposant d'une connaissance approfondie des stratégies et des acteurs du marché de la restructuration d'entreprises en difficulté, le cabinet CarpentierPeron conseille et assiste :

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L’entreprise, sur notamment :

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• le choix et l’ouverture de la procédure amiable ou collective adaptée à ses difficultés,

• les négociations à mener avec ses principaux créanciers et partenaires, ainsi qu’avec des potentiels investisseurs,

• la définition et la mise en œuvre juridique des solutions de restructuration nécessaires aux fins de prévenir les difficultés de l’entreprise ou d’y mettre un terme avec pour objectif d’assurer sa pérennité (exemples : recherche et mise en place d’un nouveau financement impliquant le cas échéant un changement de contrôle de l’entreprise, restructuration d’une dette bancaire ou obligataire compatible avec les capacités financières de l’entreprise ou bien encore négociation d’un accord avec un partenaire cocontractant essentiel de l’entreprise),

• la rédaction d’un accord de conciliation ou du plan de sauvegarde ou de continuation,

• la modification nécessaire d’un plan de sauvegarde ou de continuation en cours,

• l'ensemble des démarches à accomplir auprès du tribunal compétent et lors des audiences.

 

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Le dirigeant, sur notamment :

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• l’identification des risques éventuels de responsabilité pour le dirigeant dont l’entreprise rencontre des difficultés,

• le choix des décisions à prendre au moment opportun afin de prévenir les difficultés de l’entreprise ou d’y mettre un terme tout en se protégeant des risques éventuels de responsabilité qu’une telle situation de crise peut impliquer pour le dirigeant au quotidien (exemple : aider le dirigeant à bien appréhender les règles relatives aux nullités de la période dite suspecte), 

• les négociations à mener avec les créanciers de l’entreprise, ses actionnaires ainsi qu’avec tout nouvel investisseur potentiel (le cas échéant en cas de sortie du dirigeant en fonctions).  

 

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L’actionnaire, sur notamment :

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• l’identification des risques éventuels de responsabilité pour l’actionnaire d’une entreprise rencontrant des difficultés,

• l’appréciation de l’étendue de ses obligations à l’égard de l’entreprise en difficulté,

• la préparation d’une solution de restructuration pour l’entreprise proposée par l’actionnaire,

• les négociations et la stratégie à mener avec le dirigeant, les partenaires bancaires, un éventuel investisseur ou le cas échéant avec les autres actionnaires de l’entreprise au titre de la restructuration à mettre en œuvre pour sauver l’entreprise.

 

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Le créancier, sur notamment :

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• la stratégie et les actions à mener aux fins de favoriser le recouvrement de sa créance, en ayant le cas échéant recours à des voies d’exécution si cela est encore possible,

• le suivi et le contrôle de la procédure collective ouverte à l’égard de son débiteur, en se faisant notamment désigner contrôleur,

• les négociations à mener avec l’entreprise, ses actionnaires et tout nouvel investisseur sous l’égide du mandataire de justice désigné par le tribunal, le cas échéant au sein d’un comité des créanciers en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire,

• la préparation d’un plan de sauvegarde ou de continuation de son débiteur, 

• l’identification des risques éventuels de responsabilité pour le créancier d’une entreprise rencontrant des difficultés,

• l’action en revendication d’un bien lui appartenant dans la procédure collective (exemple : bien vendu au débiteur avec une clause de réserve de propriété).

 

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L’investisseur, sur notamment :

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• la préparation d’une offre de reprise ou de financement que ce soit dans un cadre amiable ou dans le cadre d’une procédure collective,

• les négociations à mener avec les actionnaires et le dirigeant en fonctions,

• la rédaction de l’offre et son amélioration au regard notamment des éventuelles offres concurrentes,

• la présentation de l’offre de reprise ou de financement devant les mandataires de justice et le tribunal,  

• la mise en œuvre juridique de l’offre de reprise ou de financement.

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