Le cabinet CarpentierPeron conseille et assiste entreprises, investisseurs/actionnaires ou dirigeants notamment sur :

​

• la création de la société : choix de la forme sociale, élaboration des statuts comprenant en outre la définition de la gouvernance de l’entreprise, immatriculation de la société,

• la rédaction d’un pacte d’actionnaires,

• tout changement statutaire nécessaire en cours de vie sociale,

• l'émission de valeurs mobilières,

• l’approbation des comptes sociaux annuels et des conventions réglementées,

• la distribution de dividendes,

• la cession/acquisition d’actions, de parts sociales ou de tout ou partie du fonds de commerce in bonis (négociations, rédaction de la lettre d’offre, du contrat de cession/d'acquisition et mise en œuvre de toutes diligences permettant la réalisation de l’opération),​

• la désignation d'un administrateur provisoire ou d'un mandataire ad hoc,

• la dissolution (transmission universelle du patrimoine) ou la liquidation de la société.

 

 

Le cabinet CarpentierPeron conseille également l’entreprise dans la négociation et la rédaction d’accords commerciaux nécessaires pour son exploitation ou lui permettant de favoriser son développement, tels qu’un contrat de licence ou de franchise, un accord de joint-venture, partenariat ou co-développement, un contrat d’agent, un contrat de services ou encore des conditions générales de vente. 

​